Politique de Confidentialité - Association Sportive du Collège Ferdinand de Lesseps

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Association Sportive du Collège Ferdinand de Lesseps s'engage fermement à respecter la vie privée des élèves, de leurs familles et des membres de la communauté éducative. La présente politique détaille le cadre de traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent portail documentaire ou dans le cadre de la gestion des licences UNSS est l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FERDINAND DE LESSEPS, domiciliée au Collège Ferdinand de Lesseps, RUE DU COLLEGE, 36150 VATAN, représentée par le président de droit de l'association (Principal de l'établissement).

Finalités de la Collecte

Les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, classe, coordonnées des responsables légaux, autorisation médicale ou questionnaire de santé UNSS) sont exclusivement collectées pour l'exécution de nos missions d'intérêt général : gestion des inscriptions aux activités sportives, souscription des garanties d'assurance obligatoire, organisation des déplacements de district et communication des convocations administratives.

2. Durée de Conservation et Destinataires des Données

Les informations des licenciés sont conservées pendant la durée stricte de l'année scolaire d'affiliation (exercice 2025-2026), augmentée des délais d'archivage légaux requis pour la justification des subventions publiques auprès du Conseil Départemental de l'Indre ou des instances académiques.

Absence de Cession Commerciale

Aucune donnée à caractère personnel collectée par l'association n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les seuls destinataires habilités sont le bureau de l'association, la direction du Collège Ferdinand de Lesseps et les services administratifs de l'UNSS.

3. Droits des Personnes et Exercice Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation européenne, les responsables légaux des élèves bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Procédure de Demande DPO

Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat de l'association par courriel : buopihkihyipu@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social à Vatan.